Intervention de René Dosière

Le collège de la HALDE a-t-il délibéré à nouveau de l'affaire de la crèche Baby Loup et arrêté une position définitive ?

Du passé, revenons à l'avenir : j'aimerais connaître votre sentiment quant au regroupement de la HALDE et d'autres autorités administratives indépendantes sous la houlette du futur Défenseur des droits. Quels sont, au vu de votre expérience et de l'importance que vous attachez au caractère collégial des décisions de votre institution, les avantages et les inconvénients de l'intégration de la HALDE dans cet ensemble plus vaste ? Considérez-vous comme une promotion de passer de la fonction de président de la HALDE à celle de « collaborateur » du Défenseur des droits, pour reprendre le terme employé par le ministre ?