Intervention de Christian Vanneste

J'aimerais savoir, monsieur Molinié, de quelle manière vous comptez résoudre les problèmes que nous avons, avec René Dosière, identifiés au cours de notre mission d'information sur certaines autorités administratives indépendantes.

Je voudrais d'abord vous interroger sur le nombre d'affaires traitées par la HALDE, et les « pertes en ligne » que l'on peut constater au regard des réclamations qu'on vous adresse : sur 7 788 enregistrées en 2008 – sans compter 30 000 appels téléphoniques –, 5 412 ont été rejetées et 704 seulement ont fait l'objet d'un traitement effectif. De ce fait, le coût de traitement de chaque dossier par cette autorité est supérieur à celui du médiateur de la République : 145 euros dans ce dernier cas, contre 1 900 euros s'agissant de la HALDE. On perçoit mal la raison d'une telle disproportion.

D'une manière plus générale, vous n'ignorez pas que nous sommes un certain nombre de parlementaires à nous inquiéter du coût de cet organisme pour le budget de l'État. Nous nous interrogeons notamment sur ses moyens immobiliers, que d'aucuns jugent fastueux. À cela, M. Schweitzer nous avait répondu que c'était une situation qui n'était pas de son fait, l'ayant trouvée à son arrivée. On pourrait cependant envisager de réduire la voilure, et cela sans tarder.

Le budget consacré à la communication pose également problème, la HALDE étant un des organismes qui dépense le plus dans ce domaine. Est-il absolument nécessaire qu'elle communique autant ?

Est-il indispensable qu'elle ait recours à des procédés tels que le testing, très contesté par les entreprises qui en ont été victimes ?

Je m'interroge également sur ses moyens en personnels. Pour quelle raison 51 seulement de ses 81 agents sont-ils commis au traitement effectif des dossiers ?

Je m'étonne enfin que le comité consultatif soit essentiellement composé de représentants d'associations militantes, telles que le MRAP ou SOS-Racisme. Ne serait-il pas préférable que ses membres soient des spécialistes des différents domaines où sévit la discrimination – le logement, le travail, etc. – plutôt que les porte-parole d'associations au positionnement souvent idéologique ?