Intervention de Jean-Patrick Gille

Madame la secrétaire d'État, chacun connaît votre intérêt et votre engagement pour ce sujet. Vous avez rappelé toutes les réflexions qui ont été engagées par le Gouvernement – nous en attendons encore les réponses – et la nécessité d'une réforme structurelle.

Je saisis la perche que vous m'avez tendue pour évoquer les situations d'urgence dans le secteur associatif qui ne peut pas attendre ces réformes structurelles : il importe que le ministère apporte assez rapidement des aides à un secteur associatif qui, s'il travaille au bénéfice des plus fragiles, est lui-même très fragilisé.

Si l'article 90 du projet de loi de finances prévoit que les publics les plus fragiles ne seront pas concernés par les nouvelles dispositions, nos interrogations demeurent : quel mécanisme mettra-t-on en place pour qu'ils ne le soient pas ? Plus généralement, dès lors que les associations seront fragilisées dans leur organisation, il y a évidemment un risque de déstabilisation de tout le dispositif. Voilà ce qui nous inquiète. Mais je prends bonne note de l'ouverture que vous avez mentionnée à la fin de votre réponse.