Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le député, Roselyne Bachelot et moi-même accordons beaucoup d'importance à la question que vous posez.

L'aide à domicile constitue en effet un pilier essentiel de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées fragilisées et représente un maillon essentiel du maintien à domicile de nos aînés et plus largement des personnes handicapées.

Comme vous le soulignez, ce secteur traverse actuellement une période difficile, avec notamment des tensions financières qui commandent de privilégier une réflexion approfondie des pouvoirs publics.

Ce secteur est complexe, car il fait appel à des financements publics variés, ceux des conseils généraux, des caisses de retraites, de la Caisse nationale d'allocations familiales, à des financements privés, mais également aux usagers. Pour faire le point sur l'ensemble des difficultés auxquelles il est confronté, le Gouvernement a décidé, au printemps dernier, de lancer une série de travaux afin d'appréhender plus finement l'origine des difficultés et d'y apporter des solutions.

À cet effet, des lettres de mission ont été adressées à l'attention du directeur général de la cohésion sociale et du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La DGCS a ainsi été chargée de l'animation d'un groupe de travail permettant d'établir un état des lieux territorialisé de l'offre de services d'aide à domicile, secteur qui souffre d'un manque de données partagées, objectives et disponibles. Ce groupe a également eu pour mission de réfléchir sur l'efficience des structures avec pour objectif de recenser et de proposer des solutions opérationnelles en termes de modernisation, de mutualisation et d'adaptation des services.

La CNSA quant à elle a été chargée d'animer un groupe de travail sur le contenu qualitatif des plans d'aides qui sont mis en place pour le maintien à domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées, afin d'aboutir à des référentiels partagés entre les différents acteurs.

Enfin, les trois inspections générales, l'IGAS, l'IGF et l'IGA, ont été saisies d'une mission sur le financement et la tarification des services d'aide à domicile.

Ces travaux ont fait l'objet d'un certain nombre de propositions que le Gouvernement souhaite expertiser pour répondre au mieux aux difficultés de ce secteur. Ces solutions doivent également être éclairées par l'ensemble des travaux qui sont menés sur le sujet, notamment ceux qui sont conduits par l'Association des départements de France qui a orienté sa réflexion sur les thématiques financières et tarifaires.

Concernant plus spécifiquement l'exonération de cotisations sociales, je rappellerai qu'un effort financier massif a été fait depuis plusieurs années pour développer les services à la personne. Le coût des aides au secteur des services à la personne, qui représente 6,5 milliards d'euros par an, a augmenté de 40 % depuis 2006.

Dans le cadre du chantier de réduction des niches fiscales et sociales, nous suivons les préconisations de la Cour des comptes, et notamment celle de recentrer les aides sur les publics prioritaires.

C'est la raison pour laquelle nous réaffirmons deux priorités premièrement, ne pas toucher aux personnes les plus fragiles – personnes âgées, dépendantes, handicapées – qui ont besoin d'un employé à domicile. Le dispositif propre d'exonération pour ces publics, plus favorable, sera inchangé ; deuxièmement, préserver un équilibre global sur le secteur. Nous ne remettrons pas en cause le crédit et la réduction d'impôt de 50 %, qui va compenser, pour les particuliers, la moitié du surcoût lié à la suppression des exonérations spécifiques.

Quoi qu'il en soit, l'ensemble des réflexions conduira à des orientations pour une réforme structurelle du secteur de l'aide à domicile. Elle est indispensable. Dans l'attente de cette réforme, je serai évidemment attentive à toute situation particulière que vous voudrez bien me signaler, afin d'être en mesure d'apporter ici et là des réponses précises au cas par cas, même si, je le répète, il nous faut apporter une réponse structurelle à ce secteur dont nous avons besoin, en particulier dans la perspective du chantier dépendance.