Intervention de Marie-Anne Montchamp

Je vous prie tout d'abord, madame la députée, de bien vouloir excuser l'absence de M. le secrétaire d'État chargé du logement, qui ne pouvait être présent ici ce matin.

La société Adoma, ex-SONACOTRA, est fortement impliquée dans l'amélioration des foyers de travailleurs migrants qui vise notamment à mettre aux normes des bâtiments construits dans les années soixante et soixante-dix, aujourd'hui vétustes.

Cette mise aux normes conduit soit à des réhabilitations lourdes, soit à des opérations de démolition-construction, autrement dit à des interventions dans l'un ou l'autre cas très onéreuses. L'État et Action logement, l'ex « 1 % logement », en ont été les financeurs essentiels aux côtés de la Caisse des dépôts et consignations et de certaines collectivités délégataires des aides à la pierre pendant la durée du contrat d'objectifs qui s'achève fin 2010.

Cette mise aux normes se traduit aussi par la nécessité de financer sur fonds propres ces opérations qui s'ajoutent au financement de l'entretien courant et des grosses réparations. Le tout représente un montant d'environ 100 millions d'euros chaque année.

Pour ce qui est des recettes, l'entreprise subit le manque à gagner dû aux travaux menés dans les logements, au plafonnement des recettes, aux redevances quittancées aux résidents, même si le confort après travaux est grandement amélioré.

Dans ces conditions, les analyses internes à l'entreprise, de même que plusieurs rapports, dont celui de la mission interministérielle d'inspection du logement social, ont alerté le Gouvernement sur les risques financiers que courait Adoma.

Aujourd'hui, un accord a été signé entre l'État et la société SNI, filiale à 100 % de la Caisse des dépôts, et entre la SNI et Action Logement en vue de faire des avances à la société et de permettre la mise en oeuvre des investissements à prévoir, qui seront récapitulés dans le nouveau contrat d'objectifs.

Ces avances de deux fois 25 millions d'euros seront versées par la SNI et Action Logement. Conjuguées à un plan d'action visant au redressement de l'entreprise, elles devraient permettre la poursuite du plan de traitement des foyers. Ces avances viendront s'ajouter aux 37 millions d'euros investis par l'État à l'occasion du plan de relance.

Adoma restera donc totalement impliqué dans l'accueil des demandeurs d'asile et dans l'hébergement d'urgence et d'insertion, pour lesquels l'État maintient prioritairement ses financements, tant en investissement à travers les crédits logement, qu'en fonctionnement, à travers les crédits asile, hébergement et APL.