Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame Marc, je rappelle que le Gouvernement veille scrupuleusement à ce que la réforme ne soit pas appliquée de manière différenciée dans les collectivités territoriales, et qu'il tient à tenir compte des souhaits exprimés par nos concitoyens ultramarins et leurs élus. L'application des dispositions constitutionnelles relatives à l'organisation des collectivités territoriales d'outre-mer ne souffre donc d'aucune ambiguïté.

En ce qui concerne la mise en oeuvre de ces dispositions en Guadeloupe, ainsi que vous le rappelez vous-même, le principe de l'identité législative doit prévaloir, comme dans les autres collectivités, et notamment dans les départements et régions d'outre-mer. Cela étant, le Président de la République a répondu favorablement aux élus de la Guadeloupe, qui souhaitaient bénéficier d'un délai de dix-huit mois, vous l'avez rappelé, avant de faire connaître leur position sur l'évolution institutionnelle.

Dès lors qu'aucune délibération des collectivités de Guadeloupe sur leur avenir institutionnel n'est transmise à l'État, le droit commun de la République s'appliquera, conformément au principe de l'identité législative énoncé à l'article 73 de la Constitution.

Toutefois, dans le cas où les élus guadeloupéens formuleraient le souhait d'une évolution différenciée, je vous confirme que les électeurs guadeloupéens seraient consultés, conformément à la Constitution. En effet, la réforme du conseiller territorial n'étant effective qu'en 2014, il serait possible d'engager et de mener à terme avant cette échéance une évolution institutionnelle spécifique à la Guadeloupe, telle que la souhaiteraient les électeurs. Si le Congrès de la Guadeloupe était amené à formuler des propositions spécifiques, celles-ci seraient attentivement étudiées par le Gouvernement, dans le respect des souhaits de la population guadeloupéenne et conformément aux engagements du Président de la République.