Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le député, les travaux de la révision générale des politiques publiques ont conclu à la nécessité de recentrer les forces mobiles sur les missions d'ordre public, qui sont leur coeur de métier, et de réduire leur format.

Dans ce cadre, plusieurs mesures ont d'ores et déjà été prises ou sont envisagées. Les centres de rétention administrative, qui étaient jusqu'ici placés sous la responsabilité de la gendarmerie, sont ainsi progressivement transférés à la police aux frontières, à l'instar de celui du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, transféré le 1er septembre dernier. Les missions de garde statique de bâtiments officiels confiées à la gendarmerie mobile, notamment sur Paris, font actuellement l'objet d'une remise à plat.

Afin d'adapter le format de la gendarmerie mobile à ce recentrage sur son coeur de métier, il a été décidé de fermer, en 2009 et 2010, quinze d'escadrons de gendarmerie mobile sur les 123 existants. Huit escadrons ont déjà été dissous en 2010. Sur les sept unités dont la fermeture a été proposée en 2011 par la direction générale de la gendarmerie nationale, quatre ont déjà fait l'objet d'une décision formelle – Bouliac, d'Aubervilliers, Niort et Nantes – et trois sont encore en attente de décision.

Le choix des unités pressenties a été arrêté selon des critères objectifs, que je veux vous rappeler. Un critère opérationnel tout d'abord, en l'occurrence la distance entre les escadrons et leurs principales zones d'emploi. Un critère immobilier ensuite, c'est-à-dire les possibilités de réutilisation des enfin locaux par d'autres unités locales. un critère territorial enfin, c'est-à-dire l'impact potentiel au plan démographique, économique et social. À ce titre, le choix de villes suffisamment importantes pour faire face sans difficultés au départ de 110 militaires et de leurs familles, a été privilégié.

Parmi les trois unités n'ayant pas encore fait l'objet d'une décision formelle figure l'escadron de gendarmerie mobile de Narbonne. Comme vous le savez, ce dossier a fait l'objet d'une importante concertation préalable avec les élus. Vous-même, monsieur le député-maire, avez été reçu au ministère de l'intérieur le 21 septembre dernier. Par ailleurs, les investissements effectués ces dernières années pour entretenir la caserne domaniale de l'escadron, la caserne Montmorency, ont bien été intégrés dans les critères de choix : en cas de départ des gendarmes mobiles, cette caserne pourrait être occupée dans sa quasi totalité par les gendarmes départementaux présents sur Narbonne, ce qui permettrait de résilier la location de plusieurs emprises dispersées.

Au-delà du gain attendu en termes d'efficacité opérationnelle, ce regroupement de tous les gendarmes de Narbonne sur un site unique appartenant à l'État permettrait de générer d'importantes économies en matière de loyers.

La décision concernant l'escadron de gendarmerie mobile de Narbonne devrait être prise très prochainement. En tout état de cause, dans l'hypothèse où la fermeture de l'escadron de Narbonne serait confirmée, soyez assuré, monsieur le député-maire, que les personnels concernés bénéficieraient tous d'une gestion individualisée et que le nouveau schéma immobilier de la gendarmerie sur la commune de Narbonne ferait rapidement l'objet d'un travail approfondi en liaison avec les élus locaux.