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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 9 décembre 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Fraudes au permis de conduire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d'État. Si, malgré toutes les conditions que vous avez rappelées – qu'il s'agisse des contrôles ou de l'éventuelle remise en cause de certaines conventions –, un doute subsiste quant à l'échange des permis de conduire, peut-être sera-t-il nécessaire d'envisager de le valider par quelques heures d'auto-école afin de s'assurer que le conducteur est bien apte à circuler en France dans de bonnes conditions de sécurité.

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