Intervention de Patrice Calméjane

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Le rapport intitulé « Administration générale et territoriale de l'État », rédigé par notre collègue Le Fur qui préside en ce moment nos travaux, vient d'être publié. Ce document met en exergue un phénomène en expansion qui préoccupe les services préfectoraux : celui de l'échange des permis de conduire.

En effet, lorsqu'une convention existe, les étrangers en situation régulière résidant en France peuvent, durant les douze premiers mois de leur séjour, demander à échanger leur permis de conduire national contre un permis français. Malheureusement, une grande proportion de ces permis, que les préfectures devraient vérifier, sont des faux. Ainsi, la préfecture de Bobigny, dans mon arrondissement, qui reçoit de très nombreuses demandes, estime que 10 % des permis sont en moyenne falsifiées.

Outre l'établissement d'un classement des pays d'origine pour lesquels la fraude est la plus importante, je vous demande quelles mesures les autorités envisagent de prendre et ce dans quel délai – je l'espère le plus bref possible – afin d'endiguer ce phénomène extrêmement dangereux pour la sécurité routière. On ne peut pas, d'un côté, imposer à nos concitoyens de suivre une filière longue et coûteuse pour obtenir un permis en France et, de l'autre, autoriser des échanges de permis qui n'ont pas fait l'objet d'une véritable formation.