Intervention de Jeannette Bougrab

Je vous remercie, monsieur le député, de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Brice Hortefeux.

L'actuel hôtel de la police de La Rochelle n'est plus à la hauteur des exigences d'un service public moderne ni pour les policiers ni pour les victimes. C'est la raison pour laquelle un projet de construction sur le site de la caserne Mangin a été lancé. Les études de conception ont été achevées en 2006 et le permis de construire a été déposé en juillet 2008, puis une nouvelle fois en juillet 2009.

Compte tenu des contraintes budgétaires, le budget de la police ne permet pas, avant les exercices 2013-2014, de financer une telle opération dont le coût global est tout de même évalué à 15 millions d'euros. Plusieurs solutions ont été examinées mais qui nécessitent des montages dont la mise en place associe divers acteurs de la politique immobilière de l'État et soulève des questions juridiques et financières complexes.

La solution consistant à recourir à un partenariat public-privé n'est pas privilégiée. Si ces partenariats peuvent se révéler utiles dans certains cas, ils peuvent induire une rigidité accrue des budgets pour plusieurs années avec des avantages qui, dans le cas présent, ne sont pas établis.

L'existence au niveau local de bâtiments de terrain pouvant être vendus au profit du ministère de l'intérieur a conduit à une réflexion sur les possibilités d'affecter les produits de cession à la construction de ce nouvel hôtel de police. C'est, à ce stade, l'option privilégiée pour viser l'autofinancement de cette opération.

Cependant la réflexion se poursuit. Vous pouvez être assuré, monsieur le député-maire, que les services du ministère de l'intérieur mettent tout en oeuvre, en lien étroit avec France Domaine, pour permettre la réalisation de cet équipement attendu par l'ensemble de nos concitoyens.