Intervention de Jeannette Bougrab

M. Baroin, retenu par d'autres obligations, vous prie d'excuser son absence.

Vous l'interrogez sur le montant de l'investissement qui sera pris en compte pour vérifier que les communes agissant dans le cadre du plan de relance en 2010 ont bien réalisé le niveau d'investissement minimal auquel elles s'étaient engagées.

En 2009, le Gouvernement a associé les collectivités locales au plan de relance, et celles qui se sont engagées à maintenir ou à accroître le niveau de leurs investissements par rapport aux quatre années précédentes ont bénéficié d'un versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA. Cette mesure a rencontré un grand succès : environ 22 000 collectivités locales se sont engagées dans le plan de relance, pour un montant total de 57 milliards d'euros, soutenant ainsi l'activité économique en pleine crise.

L'an dernier, le Parlement a décidé d'assouplir les modalités de bénéfice du FCTVA en raison des difficultés rencontrées, notamment par les petites communes, pour mandater toutes les dépenses prévues. Il a été décidé en loi de finances de tenir compte, dans l'évaluation du niveau d'engagement des collectivités locales, des restes à réaliser en plus des dépenses mandatées. Le Gouvernement est favorable à ce que cet assouplissement soit de nouveau consenti pour les collectivités locales engagées dans le plan de relance en 2010. Il donnera donc un avis favorable aux amendements en ce sens qui seront présentés dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010.