Intervention de Daniel Fasquelle

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Elle a trait au versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA, prévu dans le plan de relance du Gouvernement.

Il est demandé si, en 2010, ainsi que cela a été appliqué en 2009, il sera tenu compte des engagements comptables en plus des dépenses mandatées pour vérifier que les communes concernées ont bien atteint le montant minimal d'investissement sur lequel elles s'étaient engagées.

En effet, malgré la volonté des élus, la réalisation de certains projets d'investissement peut prendre plus de temps que prévu pour différentes raisons : délais dans les procédures de passation des marchés publics, indisponibilité des entreprises pour exécuter les travaux, intempéries…

Mais il ne serait pas normal pour autant de pénaliser les communes qui ont fait des efforts d'investissement pour hâter la sortie de crise en ne reconduisant pas en 2010 le dispositif tel qu'appliqué en 2009.