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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 décembre 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Versements du fctva aux communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour exposer sa question, n° 1233, relative aux versements du FCTVA aux communes.

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