Intervention de Nadine Morano

Monsieur le député, tout d'abord, je tiens à excuser M. Xavier Bertrand, qui m'a demandé de vous transmettre sa réponse.

La mobilisation du Gouvernement en faveur de l'emploi des seniors est totale ; il l'a démontré en augmentant la surcote, en libéralisant le cumul emploi-retraite, en réformant les limites d'âge et la mise à la retraite d'office, en mettant fin aux préretraites publiques et en obligeant les entreprises à conclure des accords en faveur de l'emploi des seniors.

S'agissant de Renault, il faut d'abord rappeler que nous ne parlons pas, à ce stade, d'un accord mais d'un projet d'accord. Laissons d'abord les partenaires sociaux négocier.

Cela n'empêche pas le Gouvernement d'indiquer très clairement sa position. Xavier Bertrand l'a rappelé le 30 novembre dernier à l'occasion de la question d'actualité qui lui a été posée sur le sujet par Mme Marietta Karamanli, au nom du groupe SRC : « S'il s'agissait de préretraites, Renault serait taxé. » Le Gouvernement est, vous l'aurez compris, très réservé sur ce projet, au même titre que les organisations syndicales.

Si le projet d'accord était finalisé, le ministre du travail demanderait à la direction générale du travail et à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle d'étudier scrupuleusement son contenu, afin de veiller au respect intégral de la loi.

Xavier Bertrand entretient un dialogue constant avec les représentants de Renault auxquels il a demandé des précisions et fait part de sa position.