Intervention de Nadine Morano

Madame la députée, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser Nora Berra, actuellement en déplacement en Russie avec le Premier ministre, et qui m'a demandé de bien vouloir vous transmettre les éléments suivants.

Vous avez saisi la secrétaire d'État à la santé sur la dotation des fonds dans le cadre du plan « Hôpital 2012 », ainsi que sur le calendrier du projet du nouvel hôpital de Maubeuge.

Cet établissement sera l'hôpital de référence pour le territoire de proximité d'Avesnes, peuplé de 250 000 habitants et caractérisé par des indicateurs socio-sanitaires défavorables, s'agissant notamment des cancers, du diabète et des maladies cardiovasculaires.

Du point de vue de l'offre de soins, ce territoire est régulièrement en situation de crise, du fait des départs non remplacés de praticiens, tant hospitaliers que libéraux, qui rendent très tendue la démographie médicale dans le sud du Nord-Pas-de-Calais.

Le centre hospitalier de Maubeuge est seul, sur ce territoire, à disposer de services d'urgences, de soins intensifs, de cardiologie, de neurologie et de pédiatrie. Le flux aux urgences est, par rapport à la taille du service, le plus important de la région, avec 45 000 passages par an.

L'établissement a su mettre en place les seules réponses publiques offertes aux 250 000 habitants de ce territoire dans les domaines les plus en difficulté, comme la diabétologie, la cancérologie ou la neurologie.

En outre, le centre hospitalier de Maubeuge a réalisé un maillage des établissements publics du territoire. Par son profil, il est indispensable au fonctionnement des cinq autres établissements publics – les centres hospitaliers d'Avesnes, Hautmont, Jeumont, Fellerie et Fourmies – dont il est le recours.

Il a su mettre concrètement en oeuvre, depuis plus de trois ans, les éléments de préfiguration d'un groupe public territorial dont il est le chef de file.

S'agissant des locaux, l'hôpital de Maubeuge est un établissement ancien, dont les conditions d'accueil, comportant des chambres à deux lits et des couloirs étroits, méritent d'être améliorées. Un projet de reconstruction du centre hospitalier a donc été élaboré et transmis aux autorités compétentes.

Comme vous le signalez, ce projet s'inscrit dans la perspective de l'ouverture de la seconde tranche du programme « Hôpital 2012 », initialement prévue pour l'automne 2010. Il devrait être éligible lors du lancement de l'instruction des projets de cette seconde tranche.

Le lancement de cette étape, qui devrait avoir lieu dans les prochains mois, a été différé afin d'assurer sa mise en oeuvre dans les meilleures conditions. Le calendrier de lancement sera fixé au regard, d'abord, du bilan de la première tranche, qui sera notamment établi à l'issue des revues de projets organisées de janvier à avril 2011 ; ensuite, des nouveaux objectifs de l'offre de soins, tels qu'issus de la loi portant réforme de l'hôpital ; enfin, du contexte macroéconomique et de la situation financière des établissements.

Tels sont, madame la députée, les éléments de réponse que tenait à vous apporter le Gouvernement.