Intervention de Nadine Morano

Madame la députée, la programmation des contrats d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non marchand a été fixée à 360 000 contrats en 2010.

En cours d'année, elle a été abondée pour atteindre le nombre de 400 000 CAE. Ce volume, le plus élevé depuis de nombreuses d'années, témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique.

Après une année de forte mobilisation en 2009 – 380 000 contrats –, nous aurons, durant l'année 2010, mobilisé près de 520 000 contrats aidés, compte tenu des contrats d'initiative emploi.

En raison des besoins importants des employeurs et des personnes en difficulté pour accéder à un emploi, ainsi que des taux importants de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint le plafond de leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré en fin d'exercice pour tenir compte de ces difficultés budgétaires.

Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités. Cela permet par exemple d'assurer le renouvellement des assistants de vie scolaire dans l'éducation nationale.

Les 340 000 entrées que nous avons prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement.

Concernant spécifiquement les hôpitaux, la fonction publique hospitalière s'est toujours beaucoup investie pour assurer le retour des publics en difficulté vers un emploi durable. Le taux d'atteinte de l'objectif annuel de ce secteur était de 87,3 % au 31 octobre dernier.

La loi du 1er décembre 2008 dispose que le contrat unique d'insertion peut être prolongé jusqu'à vingt-quatre mois par tranches de six mois. Dans certains cas, ces contrats peuvent même être prolongés pour une durée allant jusqu'à soixante mois.

Ces limites sont nécessaires car les contrats aidés sont des tremplins vers l'emploi. Bien souvent, les bénéficiaires consolident leurs compétences, ce qui leur permet d'être recrutés, en cours de contrat ou à l'issue de celui-ci, sur des contrats de droit commun.

Ces possibilités sont déjà utilisées dans certains établissements hospitaliers et doivent être encouragées, au même titre que la professionnalisation des contrats aidés.

Le recours à ces contrats doit en effet avoir pour premier objectif de favoriser l'insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi. Il ne s'agit donc pas de remplacer des effectifs classiques par des personnes en contrat aidé.

Je vous rappelle par ailleurs, s'agissant de la fonction publique hospitalière, que les agents recrutés sur contrats aidés sont principalement affectés à des missions d'accueil ou d'entretien des locaux. Les intéressés ne peuvent prodiguer de soins d'hygiène et de confort aux patients ou résidents, ces missions relevant exclusivement de la compétence des aides-soignants diplômés d'État.