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Intervention de Colette Langlade

Réunion du 9 décembre 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Contrats d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur les incertitudes faisant craindre la fin des contrats d'accompagnement dans l'emploi, les CAE, dans les établissements de santé, les collectivités territoriales, l'éducation nationale, les centres socioculturels, mais aussi dans le secteur associatif.

Je ne peux que me réjouir de l'intervention de la préfète de Dordogne, qui a garanti la semaine dernière la continuité des contrats. Cependant, les crédits débloqués en préfecture ne permettront de financer que 3 000 des 3 606 contrats de 2010.

La représentante de l'État avait pointé « une maladresse et une faute de Pôle Emploi », à qui elle avait simplement demandé un bilan de la consommation des crédits. C'est pourtant une décision des services de l'État que de ne pas renouveler ces contrats dans les établissements de santé. Pôle Emploi n'a pu prendre seul une décision aussi lourde de conséquences.

Les salariés, déjà en situation difficile vis-à-vis de l'emploi, se sont retrouvés brutalement sans travail. Les établissements de santé, notamment, manquent de personnel pour assurer les conditions d'accueil et de confort des patients et résidents ; ils connaissent d'importants dysfonctionnements dus à la surcharge de travail, en dépit des importants besoins qui sont les leurs.

Les pensionnaires, âgés et dépendants, en subissent les effets, tant pour l'accompagnement dans les gestes du quotidien que pour les soins. Ces conséquences sont d'ores et déjà visibles à l'hôpital de Nontron, qui perd 7 % de son effectif, à la maison de retraite de Thiviers, ou encore à l'EHPAD de Mareuil.

À cela s'ajoutent les effets budgétaires des mesures du PLF pour 2011, notamment dans son article 90.

Aussi, à la veille de l'ouverture du grand chantier de la dépendance, qui nécessite des moyens la hauteur des attentes de ce secteur, ma question est-elle triple.

Quelle est la responsabilité de l'État dans la présumée maladresse de Pôle Emploi ? Pouvez-vous nous assurer de la pérennité de l'effort financier en faveur des salariés en CAE, notamment pour leur formation ? Quels sont les efforts durables envisagés en faveur des métiers du secteur médico-social, pourtant prioritaires, particulièrement dans mon département ?

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