Intervention de Nadine Morano

Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord d'excuser Xavier Bertrand, qui m'a chargée de vous répondre en son nom.

Vous avez souhaité appeler l'attention de M. le ministre de la santé sur les difficultés de recrutement de personnel qualifié dans les EHPAD, notamment dans le secteur frontalier de Genève. Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement est mobilisé pour assurer une prise en charge de qualité dans les établissements accueillant les personnes âgées dépendantes.

Comme vous le savez, la médicalisation des EHPAD se traduit par le renforcement du personnel en contact avec les résidents, renforcement qui se traduit par la création de 10 000 postes par an. Les crédits inscrits à l'ONDAM 2011 en faveur des personnes âgées pour un montant de 92 millions d'euros permettront de respecter les engagements pris dans le plan « Solidarité grand âge ».

En outre, les effectifs de personnels soignants – infirmiers et aides-soignants – sont en constante augmentation en France. L'étude de la DREES, publiée en novembre 2010, souligne la progression du nombre d'infirmiers – 300 000 infirmiers en exercice en 1990 contre 500 000 aujourd'hui – grâce à la forte élévation des quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers.

S'agissant plus particulièrement des EHPAD proches de la frontière suisse, deux départements sont particulièrement touchés par cette insuffisance de personnel, notamment d'aides-soignantes : l'Isère et la Haute-Savoie.

Comme vous le savez, il s'agit d'une priorité pour l'ensemble des acteurs concernés : conseil régional, conseils généraux, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, agence régionale de santé.

Par conséquent, un plan d'action va être mis en place en vue d'établir un diagnostic partagé de la situation et de mieux faire connaître les dispositifs existants, notamment pour favoriser la qualification des personnels travaillant en EHPAD grâce à la validation des acquis de l'expérience.

Dans ce cadre, le Gouvernement travaille actuellement sur l'acquisition de la qualification d'aide-soignant par la voie de l'apprentissage. Un projet d'école transfrontalière des métiers sanitaires est également à l'étude.