Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le député, Nathalie Kosciusko-Morizet surveille ce dossier de très près.

Je vous le rappelle, les insecticides en cause sont couverts par la directive communautaire « Biocides », qui instaure un régime d'autorisation afin d'assurer un niveau élevé de protection de l'homme, des animaux et de l'environnement en limitant la mise sur le marché aux produits dont l'efficacité est prouvée et qui ne présentent pas de risques inacceptables. Certains industriels n'ont pas demandé l'inscription des substances actives biocides qu'ils commercialisaient sur les listes communautaires des substances autorisées. C'est ce qui a conduit à l'interdiction du Téméphos au 1er septembre 2006 et du fénitrothion à partir du 1er décembre 2010.

Certaines ententes interdépartementales ont fait part de leur souhait du maintien de la mise sur le marché du téméphos pour un usage essentiel dans la lutte contre les moustiques nuisants. À la suite de cette demande, le ministère de l'écologie a notamment sollicité en 2006 l'expertise de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Cette expertise a mis en évidence des risques potentiels liés à l'utilisation du téméphos pour les applicateurs et pour certaines espèces non cibles. Néanmoins, en raison de l'intérêt sanitaire de cette substance, la France a déposé en mai 2006 une demande d'usage auprès de la Commission européenne pour son maintien sur le marché français, mais uniquement à des fins de lutte anti-vectorielle, lorsque les pics d'épidémie l'exigent.

Cette demande prévoit la mise en place de mesures de suivi de l'impact de l'usage du téméphos sur la santé des applicateurs et sur l'environnement. La Commission européenne a rendu un avis favorable à un usage jusqu'au 14 mai 2010.

Deux autres substances sont utilisées en remplacement du téméphos : le BTI, qui permet d'éliminer les larves dans les gîtes de reproduction des moustiques, et la deltaméthrine, produit très efficace contre les moustiques adultes en raison de son action neurotoxique.

À ce jour, il n'existe pas en France métropolitaine de phénomène de résistance des moustiques qui soit de nature à remettre en cause l'efficacité de ces traitements. Cependant, à terme, la question pourrait se poser. Dans ce sens, un programme de recherches est actuellement mené par l'Agence nationale de sécurité sanitaire en lien avec l'Institut de recherche pour le développement.