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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 9 décembre 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Accident de l'avion paris-moroni le 30 juin 2009.

Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération :

Monsieur le député, je vous remercie pour les propos sympathiques que vous m'avez adressés au début de votre intervention. Si je mesure l'honneur que m'a fait le Président de la République en me nommant à la coopération, je mesure également l'étendue de la tâche qui m'est confiée, consistant à aider les pays à basculer du bon côté de la balance, dans le respect de leur indépendance. À cet égard, les deux pays que vous avez cités se trouvent à un moment décisif de leur histoire.

Vous avez rappelé le tragique accident aérien qui a fait 152 victimes, dont 62 de nationalité française et 43 de nationalité comorienne, résidant en France. Immédiatement après l'annonce de cet accident, des moyens français, complétés par des moyens étrangers, ont été mis en oeuvre afin de prendre part aux opérations de recherche et de sauvetage. Une soixantaine de corps ont été retrouvés et remis aux autorités comoriennes. Ces recherches ont été organisées et financées par la France, qui a réglé près de 3 millions d'euros à cette fin.

Les Comores ont ouvert une enquête tandis que, de son côté, la justice française ouvrait une enquête judiciaire. Plus d'un an après ce drame, la France réclame la publication du rapport d'étape de l'enquête. Les familles des victimes attendent la vérité, ce qui est bien normal, et ne peuvent comprendre un tel retard, contraire à tous les engagements internationaux en la matière. Un message en ce sens a été adressé par la France au président de l'Union des Comores, sous forme d'un courrier.

Nous avons également demandé au Yémen d'inciter les Comores à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que la lumière soit officiellement faite sur ce tragique accident. Depuis un an et demi, les autorités françaises ont constamment apporté assistance aux familles. Monsieur le député, vous rappeliez vous-même, à juste titre, qu'une ambassadrice avait été spécialement nommée à cet effet. Elle a reçu les familles et les associations, assuré le suivi des dossiers d'indemnisation, facilité les démarches, notamment d'obtention de visas pour les citoyens comoriens.

Depuis janvier 2010, le centre de crise du Quai d'Orsay poursuit ce travail. Le 30 juin dernier, le socle d'une stèle en mémoire des victimes a été posé par l'ambassade de France à Moroni, en collaboration avec les autorités comoriennes. De son côté, le ministère de la justice est en relation permanente avec les compagnies d'assurance pour accélérer les procédures d'indemnisation encore en cours de traitement. Vous le voyez, nous ne ménageons pas nos efforts.

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