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Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 9 décembre 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Prescription des crimes de guerre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Cela étant, en tant que député d'Oradour, je ressens la douleur des familles et peux difficilement accepter cette prescription. Pour moi, la prescriptibilité des crimes de guerre ne devrait pas exister. Au demeurant, on peut se demander si le massacre d'Oradour est un crime de guerre ou un crime contre l'humanité. Je pense que cette question restera sans réponse.

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