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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 décembre 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Prescription des crimes de guerre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Daniel Boisserie, pour exposer sa question, n° 1222, relative à la prescription des crimes de guerre.

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