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Intervention de Yves Censi

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Nous devons aller jusqu'au bout de l'application d'une doctrine qui nous semble très efficace, plus efficace que celle d'autres pays, notamment du sud de l'Europe.

Deuxième point, je veux faire le distinguo entre l'amendement du président de la commission des finances, qui vise à augmenter le prix de certains paquets de tabac, et la position de la commission des finances sur le maintien des seuils de passage à la frontière. J'invite évidemment mes collègues à ne pas soutenir l'amendement du président Cahuzac. Pourquoi ? C'est qu'il va totalement à l'encontre des objectifs que nous nous fixons. Nous ne voulons pas seulement un encadrement suivi, avec une convergence des associations qui luttent contre le tabac et des buralistes eux-mêmes, ce qui ouvre peut-être la possibilité d'une nouvelle ère, une ère de discussions favorables à la régulation du marché du tabac, nous voulons aussi une harmonisation européenne. Or, si nous votons une augmentation du prix du tabac, nous irons totalement à l'encontre de l'objectif d'une harmonisation européenne et ne ferons qu'accroître les distorsions. Cela signifiera l'accroissement du marché noir, l'introduction massive – fût-elle illégale – de cartouches moins chères que celles vendues en France, et cela signera l'échec total de la lutte contre le tabagisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

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