Intervention de Yves Censi

Tout à l'heure, Charles de Courson a évoqué l'approche européenne, ses objectifs mais aussi ses insuffisances. Il existe en France, depuis longtemps, une sorte de doctrine de l'encadrement de la vente, de la distribution et de la consommation de tabac, qui nous est propre et qui passe d'abord par le monopole des buralistes, eux-mêmes placés sous la tutelle du ministère des finances et des douanes, qui passe ensuite par une politique de prix, chacun de ces instruments n'étant pas suffisant en lui-même et ne fonctionnant que comme élément du cadre de régulation ainsi défini.

Que vaut, à cet égard, la philosophie de la libre circulation ? Elle est totalement contradictoire avec les objectifs de la France. Ce n'est pas sans rappeler le débat que nous avons eu à propos des jeux en ligne : la doctrine de la France n'était pas contraire ; là non plus, au principe européen d'une subsidiarité exercée pour des raisons d'intérêt général. En l'occurrence, il s'agit de motifs de santé. D'ailleurs, la Commission européenne ne nous a-t-elle pas autorisés à interdire la publicité de manière plus stricte que d'autres pays ? La question est donc bien spécifique, et nous souhaitons conserver cet encadrement.

Nous estimons donc qu'il ne faut pas nous coucher devant ce qui n'est pas encore une décision de la Cour de justice, qu'il ne faut pas nous coucher devant l'idée d'une libre circulation intégrale, d'une ouverture totale à la concurrence. Si nous le faisons, que risque-t-il de se passer ? On nous dira alors que la vente elle-même doit être totalement libéralisée et que le monopole des buralistes ne doit plus être. Il nous semble donc fondamental de revenir à la législation de 2005, que nous avions soutenue.