Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne m'exprimerai pas sur le fond, car les amendements – notamment ceux que je défendrai – me donneront l'occasion de le faire plus tard. Je voudrais cependant d'ores et déjà indiquer qu'il n'est pas fréquent que le Parlement prenne des initiatives visant à modifier la structure des droits pesant sur les tabacs. D'habitude, il se prononce sur le niveau des prix, mais pas sur la structure de la fiscalité, qui est extrêmement compliquée et dont les éléments sont si bien interconnectés qu'il est difficile de toucher l'un sans modifier l'autre.

Pour ma part, j'ai tenté de le faire avec un amendement que je crois sincèrement d'intérêt général. Mais nous avons affaire à un marché qui est réparti entre quatre acteurs. Si les services de l'État qui gèrent le secteur font ce que le devoir commande, on peut craindre qu'un marché cartellisé et des droits d'une complexité certaine n'aboutissent à des relations que je ne crois pas saines entre ces services et les quatre acteurs qui vendent le tabac en France. Pour avoir éprouvé objectivement quelques difficultés à comprendre ce qu'il en était, pour deviner ce qui est en train de se passer depuis quelques jours, je veux simplement dire à la représentation nationale que ces relations, qu'on pourrait qualifier d'incestueuses, ne sont pas acceptables, et que c'est probablement l'honneur du Parlement de s'en préoccuper, non seulement à l'occasion de cette loi de finances rectificative, mais également à l'occasion d'autres lois de finances, afin qu'une forme de transparence s'établisse.