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Intervention de Robert Lecou

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobert Lecou :

L'Europe ne représente pas seulement une chance pour la France et les autres pays du vieux continent, c'est une nécessité dans un monde qui bouge beaucoup et dans lequel les nouvelles puissances économiques – qu'on ne peut plus dire émergentes, puisqu'elles ont déjà émergé – affirment leur concurrence. C'est tout l'intérêt du marché unique de 500 millions d'Européens. Quand elle est une puissance économique s'affirmant sur les marchés mondiaux, quand elle est un marché interne stimulant ce moteur de l'économie qu'est la consommation, l'Europe est utile.

Mais – car il y a un mais –, si nous devons atteindre l'objectif du marché unique dans les meilleurs délais, nous ne devons pas brûler les étapes. Or, si, par notre vote, nous libéralisions l'achat de tabac, nous brûlerions l'étape de l'harmonisation – l'harmonisation de la politique de santé publique. Comment comprendre, en effet, et comment justifier des mesures de lutte contre les dangers du tabac, comment justifier notamment une politique tarifaire, si, au nom du sacro-saint principe de libre circulation des marchandises, on permet aux Européens de traverser les frontières sans limiter les quantités de tabac qu'ils transportent ?

Mais c'est aussi l'harmonisation des politiques fiscales des pays européens qui doit progresser plus vite qu'elle ne le fait. Qu'expliquera-t-on, en effet, aux buralistes français, qui devront subir une concurrence inacceptable à cause de fiscalités si différentes ?

Il me paraît donc nécessaire de voter ces amendements de suppression, pour éviter que nous ne nous lancions dans une course vers un marché unique en brûlant les étapes et sans tenir compte de la nécessité d'une harmonisation.

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