Intervention de Charles de Courson

Aujourd'hui, le paquet de référence vaut à peu près 5,70 euros en France. Nous n'avons aucun problème avec l'Angleterre, où il est à 7,70. Ce sont d'ailleurs les Anglais qui viennent acheter des cigarettes en France, à Calais ou ailleurs. Il en va tout autrement en Espagne ou en Andorre. En Espagne – M. Nayrou me corrigera si je me trompe −, le paquet coûte 3,70 euros, puisqu'il vient d'augmenter pour boucher les trous. On compte donc 2 euros d'écart, et on ne trouve plus un seul marchand de tabac à Hendaye : il suffit de passer la frontière, ce ne sont pas les tabacs qui manquent à Irun.

Le Gouvernement français est-il prêt à mouiller la chemise pour obtenir une harmonisation de la fiscalité européenne ? Nous avions voté, en loi de finances initiale, un amendement qui allait en ce sens, car il s'agit d'un problème de fond. Limiter le différentiel à 40, 50 ou 60 centimes d'euros serait déjà appréciable ; en tout cas, on ne peut accepter de tels écarts de fiscalité en Europe − car il s'agit bien d'un écart de fiscalité, et non de prix de revient.

Tant que nous n'aurons pas réglé cette question centrale, nous ne pourrons recourir qu'à des palliatifs. Il en est de plus ou moins bons, telle la limitation à 2 kilos. Sans doute pourrions-nous tenter d'améliorer ce dispositif. Mais les douanes ne séquestrent jamais que 3 % du marché clandestin, autant dire rien. Et il faut aussi prendre en considération le problème des moyens. L'idée du Gouvernement consisterait à inverser la charge de la preuve. Pourquoi pas ? Mais ne nous illusionnons pas sur nos capacités à traiter le problème sans réduire fortement les écarts de fiscalité.