Intervention de Jean-Pierre Brard

On voit ici ce qu'est devenu le principe de subsidiarité. On pourrait en effet considérer que c'est à chaque État de décider de la règle qui s'applique en la matière. Or, au nom du bizness libre et sans frontières, on veut nous imposer des règles que nous combattons au nom de la santé. Cela devrait nous servir de leçon, car nous ne pouvons accepter les empiétements incessants de l'Union européenne sur des domaines qui sont de notre seule compétence.

Raisonnons un instant par analogie. Puisque c'est la loi du libre marché qui doit s'appliquer, jusqu'où peut-elle aller ? Ne nous imposera-t-on pas, demain, comme aux États-Unis, des règles sur la libre circulation des armes, au nom du commerce qui ne doit pas subir d'entraves ? Pour ce qui nous concerne, nous voterons tous les amendements qui s'opposent à la Commission et à la justice européennes.

Cependant, je me pose une question : qu'est-ce qui fait fléchir les autorités de l'Union européenne ? Nos arguments sont pourtant forts. Seraient-ce les lobbies ?