Intervention de François Baroin

Je comprends bien la logique simplificatrice qu'il a exprimée et son argumentaire en faveur de l'attribution du produit d'une contribution à celui qui la décide. Cela paraît cohérent.

Je serai plus réservé sur le sous-amendement du rapporteur général. Nous sommes en train de créer une taxe : le versement pour sous-densité. La décision d'affecter la totalité de son produit à la commune ne pose pas de problème. Dans le cadre du sous-amendement, nous revenons sur une situation passée, et cela aurait des conséquences sur la répartition des ressources entre les différentes collectivités , ressources qui existent déjà et qui persisteront au moins jusqu'en 2015. C'est la raison pour laquelle je m'en remettrai, sur le sous-amendement, à la sagesse de l'Assemblée.

(Le sous-amendement n° 383 est adopté.)

(Les amendements identiques nos 57 et 271 , sous-amendés, sont adoptés.)