Intervention de Dominique Baert

Cet amendement est identique à celui de M. Piron. Donc je ne doute pas qu'il soit également qualifié d'excellent par M. le rapporteur général.

Nous fusionnerons nos efforts dans cet élan simplificateur puisque, comme l'a souligné M. Piron, la double affectation qui était proposée allait à l'encontre des objectifs énoncés dans l'exposé des motifs de l'article 14 et rappelés par M. le ministre, à savoir simplifier, clarifier et obtenir une meilleure lisibilité. Avec une répartition d'un quart-trois quarts, nous n'étions pas au faîte de la simplification. On peut donc raisonnablement plaider pour une attribution intégrale du produit du versement pour sous-densité à l'autorité qui l'a institué, à savoir la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale. J'accepte bien évidemment, moi aussi, le sous-amendement du rapporteur général.