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Intervention de Étienne Mourrut

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 276

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Mourrut :

Pour quelles raisons la participation financière est-elle supprimée ?

Dans des communes comme la mienne, la participation varie en fonction du secteur de l'agglomération. Plus la densité de l'habitat est élevée, moins il y a de possibilités de réaliser techniquement ces parkings, donc la taxe est moins chère.

Si l'on s'en tient à votre raisonnement, on pénalise les collectivités et on supprime quelque chose qui fonctionne très bien.

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