Intervention de Benoist Apparu

L'objet de l'amendement est de maintenir une participation alors que le but de l'article 14 est de tenter d'en limiter le nombre.

Nous allons retrouver, c'est logique, toute une série de situations spécifiques liées à l'histoire même des participations et nous aurons dans tous les cas de figure quelques bonnes raisons – sans doute y en a-t-il – pour maintenir lesdites participations.

Si l'on souhaite simplifier, il faut le faire, même si cela fait naître une série de difficultés.

Je voudrais rappeler un élément technique précis sur la participation dont il est question. Dès lors qu'il n'y a pas de possibilité de réaliser des places de parking – c'est certes une obligation légale –, il existe deux méthodes pour s'y soustraire : payer ou invoquer l'impossibilité technique.