Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 384
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Il s'agit d'un amendement de précision.
(L'amendement n° 384 , accepté par la commission, est adopté.)
