Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

Effectivement, M. Garrigue a raison. Mais je souhaite reprendre l'esprit de cet amendement. Il s'agit d'abord de défendre le CAUE issu de la loi de 1977, comme vient de le dire M. Boisserie.

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'ignorez pas, puisque vous êtes un élu rural, qu'il y a bien longtemps que les services de l'équipement n'aident plus les maires et les élus des petites communes à réaliser leurs documents d'urbanisme.

Vous n'ignorez pas non plus que ces services étaient autrefois gratuits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion