Intervention de Charles de Courson

Mais nous devons tenir, dans la réglementation actuelle, un compte d'emploi annuel. Dans la Marne, nous avons reçu des observations du préfet puisque ce compte est annexé au compte administratif, et le préfet peut faire des observations si l'on ne consomme pas le produit de cette taxe affectée.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer le maintien de l'affectation de la part qui va aux espaces naturels sensibles ?