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Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

Monsieur le ministre, vous dites l'exact inverse de ce qui figure dans la loi de 1977. La loi de 1977 est d'intérêt public et doit être respectée. Vous savez pertinemment que, dans certains départements, le CAUE n'a aucun fonds. L'amendement de notre collègue est parfaitement justifié, parce qu'il permettrait effectivement d'appliquer sur le terrain ce qui est dit dans la loi : à savoir, ne pas avoir que le nom de CAUE, mais aussi les effectifs en architectes pour conseiller les communes.

Cela me semble limpide, je ne comprends pas que vous n'acceptiez pas cela !

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