Intervention de Benoist Apparu

Même avis que le rapporteur général, considérant qu'il appartient aux départements de fixer en toute liberté les taux comme ils le souhaitent. Il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. Si le département souhaite le faire, il le pourra, s'il ne le souhaite pas, ne l'obligeons pas, il y va de sa responsabilité.

Vous voulez obliger les départements à fixer une répartition. Ce que nous souhaitons, c'est laisser la liberté aux départements de le faire. Nous avons pour volonté de simplifier la fiscalité de l'urbanisme, n'ajoutons pas de la complexité à chaque amendement. Sinon, comme le disait le rapporteur général, la simplification qui, je crois, est voulue sur l'ensemble de vos bancs, va disparaître amendement après amendement.