Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 250
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Comme vient de le dire M. Eckert, il faut que le département garde la liberté d'affectation de la taxe entre les différents objets. Je ne crois pas qu'un département puisse décider brutalement de cesser de subventionner son CAUE. Et si, pour des raisons quelconques, il décidait de le faire, je ne vois aucune raison de l'en empêcher.
Dans quelques départements, il n'y a pas de CAUE. Je pense qu'il faut laisser la liberté aux conseils généraux, ce sont des exécutifs responsables, libres, et c'est à eux de choisir la répartition et la pondération entre les deux actions que sont le financement des CAUE, d'une part, et celui des espaces sensibles, d'autre part.
