Intervention de Christian Eckert

On pourrait parler d'un amendement de précision. Le texte prévoit de laisser aux départements le soin de fixer, dans un plafond de 2,5 %, le montant de la nouvelle taxe. Cet amendement a simplement pour but de demander que, par la même délibération, les conseils généraux fixent la répartition entre la partie destinée à remplacer la taxe sur les ENS et la partie destinée à financer les CAUE, dont personne ne conteste l'utilité aujourd'hui.

Cet amendement permet de le préciser , tout en laissant la liberté aux départements de ventiler entre les deux objectifs que poursuit l'instauration de cette nouvelle taxe.