Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 202
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Vous avez utilisé le terme de mutualisation départementale, et c'est bien de cela qu'il s'agit. Dès lors, il faut, me semble-t-il, un taux unique pour l'ensemble du département. C'est la raison pour laquelle je suggère à M. Bouvard de retirer son amendement, sinon le Gouvernement émettra un avis défavorable.
(L'amendement n° 202 n'est pas adopté.)
