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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
—
Article 14
, amendement
202
source
Michel Bouvard
:
Il sera libre d'appliquer le même taux partout !
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