Intervention de Benoist Apparu

Avis défavorable. M. Bouvard vient de dire qu'il y avait une continuité entre les deux amendements. Mais il existe une petite nuance : l'amendement précédent concernait les départements de montagne, alors qu'il s'agit ici de la France entière. Certes, il peut y avoir un lien entre les deux amendements, mais l'un concerne tous les départements, et pas exclusivement les départements de montagne.

Je ne suis pas favorable à l'application de cet amendement aux zones de montagne comme nous venons d'en discuter, mais faire un lien entre les deux amendements alors que ce dernier concerne la France entière me pose un vrai souci. Au nom de quoi allons-nous permettre au vice-président du conseil général de la Marne, que j'aperçois ici, de taxer plus fortement la ville de Reims ou de Châlons pour payer les salaires des CAUE dès lors que ces deux taxes, remplacées par un taux unique et une part départementale d'une seule taxe, répond clairement à une mutualisation départementale ?