Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement s'inscrit dans la continuité du précédent. Bien évidemment, il n'est pas souhaitable que nous allions systématiquement au taux plafond proposé dans l'amendement précédent.

Dès lors qu'il s'agit de financer, notamment, la protection de l'environnement, l'idée est de pouvoir faire contribuer les zones où le marché immobilier est le plus actif et le plus spéculatif à la protection de l'environnement ; notamment dans les sites d'altitude, où la flore est la plus riche et où les contraintes environnementales sont les plus fortes. Les services de l'État connaissent parfaitement cela : les DREAL, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, qui font suite aux DIREN, traitent beaucoup plus de dossiers dans les zones d'altitude que dans les zones de plaine. Ce que propose cet amendement, c'est de permettre de moduler le taux en fonction des parties du territoire départemental.

C'est d'ailleurs la pratique qui avait été instaurée pour la fameuse taxe spéciale d'équipement olympique que l'on évoquait à l'instant. À titre d'exemple pour nos collègues, et afin de montrer la pertinence d'une mesure de ce type, le 1 % de la taxe espace naturel sensible rapporte, pour la Savoie, 2,8 millions d'euros. La seule taxe spéciale d'équipement olympique, qui est instaurée dans trente et une stations de sports d'hiver, donc dans les stations les plus attractives, avec des enjeux environnementaux forts à proximité, rapporte 3 millions.

Cela veut dire que nous avons la possibilité de moins taxer l'urbanisme pour la protection de l'environnement dans les quartiers populaires de villes à forte densité en logements sociaux, et de taxer plus dans des stations d'altitude, notamment là où il y a un marché d'immobilier touristique particulièrement dynamique et spéculatif. Il me semble que cette péréquation intradépartementale est utile et pertinente dans la gestion d'une politique d'aménagement et de protection de l'environnement pour des départements à forts enjeux environnementaux.