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Intervention de Michel Piron

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

M. Chanteguet sait combien je respecte les points de vue qu'il exprime, souvent sur le fond et toujours sur la forme. Mais il me semble que celui qu'il vient d'exprimer relève d'une confusion qu'on ne peut pas laisser passer.

Les règles de densité sont nécessaires partout dans l'Hexagone, y compris à Paris. La diversité des territoires impose que la souplesse proposée s'applique à l'ensemble des territoires. Mais cela n'interdit en aucun cas aux élus, dont vous êtes, monsieur Chanteguet, d'adopter sur le terrain des règlements assez restrictifs, voire très restrictifs, s'agissant des coefficients de densité. C'est après tout le rôle des PLU. Mais ce n'est pas forcément le rôle de la législation nationale d'appliquer la même toise à tous les territoires. Je trouve donc que c'est un excellent amendement.

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