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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Je crois – et ceci vaut aussi pour d'autres amendements – que l'on oublie complètement les objectifs du Grenelle et ceux de cette nouvelle fiscalité, à savoir la lutte contre l'étalement urbain et contre le gaspillage foncier. C'est en particulier le cas du prélèvement effectué sur les terres agricoles périurbaines.

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