Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 4
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :De mémoire, cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Il pose un problème de fond. Sans vouloir relancer le débat que nous avons eu il y a quelques semaines sur le PTZ,…
