Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La part départementale de la taxe d'aménagement sera affectée en fonctionnement. Or je rappelle que la TDENS qui va disparaître permet de financer des dépenses de fonctionnement, mais aussi des dépenses d'investissement.

Elle a, par exemple, servi aux départements pour acheter des propriétés qui présentaient un intérêt particulier en termes de patrimoine naturel. Autrement dit, et vous le savez parfaitement, il est possible de basculer du fonctionnement vers l'investissement, ce qui permet aux collectivités de bénéficier d'une certaine souplesse. J'estime qu'il est souhaitable qu'elles puissent conserver cette possibilité.