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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 257

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

La part départementale de la taxe d'aménagement sera affectée en fonctionnement. Or je rappelle que la TDENS qui va disparaître permet de financer des dépenses de fonctionnement, mais aussi des dépenses d'investissement.

Elle a, par exemple, servi aux départements pour acheter des propriétés qui présentaient un intérêt particulier en termes de patrimoine naturel. Autrement dit, et vous le savez parfaitement, il est possible de basculer du fonctionnement vers l'investissement, ce qui permet aux collectivités de bénéficier d'une certaine souplesse. J'estime qu'il est souhaitable qu'elles puissent conserver cette possibilité.

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