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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 257

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

J'entends les arguments qui me sont opposés tant par M. le secrétaire d'État que par M. le rapporteur général. Toutefois, je rappelle que la part départementale de la taxe d'aménagement doit être affectée en fonctionnement.

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