Intervention de Élisabeth Guigou

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2944, 2998).

À la demande du Gouvernement, nous allons examiner, dans l'ordre, l'article 14 puis, à la demande de la commission, l'article 30 et l'amendement portant article additionnel après l'article 30. Nous reprendrons ensuite, le cas échéant, la discussion des articles là où l'Assemblée s'est arrêtée cet après-midi.