Intervention de François Baroin

Monsieur Brard, ma réponse vous a au moins permis de rebondir et de développer avec constance vos convictions.

Pour compléter les précisions du rapporteur général, je pense que cet article représente le bon équilibre. Il n'est pas question de suspendre l'application de la doctrine fiscale par rapport à ce que vous appelez « la niche Copé », monsieur le président Cahuzac.

En proposant de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement de M. Carrez, le Gouvernement entend travailler en deux temps : il y a cette loi de finances rectificative, puis nous aurons rendez-vous en juin avec un véhicule législatif, budgétaire et fiscal qui portera sur la réforme du patrimoine. Ce rendez-vous est inscrit dans notre calendrier équilibré. Nous aurons alors le rapport et la possibilité de travailler sur la lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises, et ainsi, enfin, l'occasion de stabiliser sur le plan fiscal les éléments de doctrine, sur le point soulevé par les orateurs précédents comme sur tant d'autres, et d'adresser un message durable aux particuliers et aux entreprises.